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droit mobilier

См. также в других словарях:

  • Droit mobilier —    Droit civil: droit portant sur un meuble …   Lexique de Termes Juridiques

  • mobilier — mobilier, ière (mo bi lié, liè r ) adj. 1°   Terme de jurisprudence. Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers d une succession. D après le code civil, les rentes constituées, les effets publics, les intérêts dans les entreprises de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Mobilier D'artiste — Sommaire 1 Histoire 1.1 Le design 2 L’Avènement du mobilier d’artiste 2.1 …   Wikipédia en Français

  • MOBILIER — Le mobilier représente tout ce qui est mobile, par opposition à ce qui est immeuble, donc l’ensemble des objets qui ornent une maison et que l’on peut emporter avec soi quand on quitte le cadre fixe d’une habitation. Le mobilier comprend deux… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit De Rétention — Le droit de rétention est, en droit français et suisse une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office. La doctrine française récente… …   Wikipédia en Français

  • Droit de retention — Droit de rétention Le droit de rétention est, en droit français et suisse une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office. La doctrine… …   Wikipédia en Français

  • Mobilier d'artiste — Le mobilier d artiste désigne les meubles uniques ou faits en petites quantités par des artistes par opposition aux meubles faits en série dans des usines. Sommaire 1 Histoire 1.1 Le design 2 L’Avènement du mobilier d’artiste …   Wikipédia en Français

  • Droit local en Alsace et en Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …   Wikipédia en Français

  • Droit patrimonial — Patrimoine (droit) Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux,… …   Wikipédia en Français

  • Droit de rétention — Le droit de rétention est, en droit français et suisse une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office. La doctrine française récente… …   Wikipédia en Français

  • Droit des sûretés — Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d obtenir paiement de… …   Wikipédia en Français

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